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À propos du Cabinet

Fondé en 2003, le Cabinet d’avocats « Dictature de la Loi », exerce son activité conformément à la Loi fédérale de Fédération de Russie « De l’activité des avocats et de l’Ordre des avocats en Fédération de Russie ». L’objectif principal de la création du Cabinet est de proposer une assistance juridique de haut niveau en répondant aux nouveaux défis posés à une profession en constante mutation.
Le Cabinet possède de nombreuses années d’expérience dans la défense des intérêts d’importantes organisations russes et étrangères, il apporte une assistance juridique aux municipalités et autorités publiques des sujets de Fédération de Russie.

Les membres du Cabinet sont des avocats et juristes hautement qualifiés dotés d’une expérience professionnelle de plus de 25 ans dans diverses branches du droit. La plupart de nos experts ont une expérience professionnelle auprès d’organismes publics en charge de l’application du droit et de surveillance, ainsi que des autorités publiques de Fédération de Russie.

 Le Cabinet d’avocats « Dictature de la Loi » a pour priorité l’approche individuelle du client et la garantie de la confidentialité des questions qui lui sont confiées. Le Cabinet propose des services ponctuels ou une prestation sous forme d’abonnement, c’est-à-dire une assistance juridique régulière pour la résolution de questions survenant au cours d’une activité. D’autres approches sont possibles quant à la structuration de nos honoraires.

Missions du Cabinet

En apportant une assistance juridique à nos clients, nous gardons toujours à l’esprit notre mission principale en tant qu’avocats : défendre les innocents, servir la société et garantir la suprématie de la loi sous toutes ses formes. Le nom de notre Cabinet n’est pas seulement une devise ou un slogan qui sonne bien. C’est le principal objectif de tous les juristes : établir la dictature de la loi. Pour citer le président de Fédération de Russie V. Poutine : « En Russie il ne peut y avoir qu’une seule forme de dictature : celle de la loi ».

rue Rotchdelskaïa, le 14 décembre 2015

Il existe de nombreuses rumeurs et spéculations sur les évènements qui se sont déroulés cette journée, mais elles sont presque toutes loin de la réalité des faits.
Ce film contient les véritables informations sur ce qui s’est réellement passé.

Employés

Édouard Boudantsev

Président du Cabinet, avocat

Né en 1965. Diplômé en 1994 de l’Académie de droit d’État de Moscou Koutafine. Diplômé en 1997 de l’Académie diplomatique auprès du ministère des Affaires étrangères de Russie. Exerce dans le domaine juridique depuis 1995. Avocat depuis 2009.

Anatoli Zlatooustovski

Président d’honneur du Cabinet, avocat

Né en 1956. Diplômé en 1981 de l’École supérieure de police de Moscou auprès du ministère des Affaires intérieures d’URSS. Exerce dans le domaine juridique depuis 1976. Avocat depuis 2000.

Vladimir Makarov

Conseiller

Né en 1940. De 1963 à 1994 a servi dans les services de sécurité d’État de Russie, détient le grade de lieutenant-général. A occupé pendant plusieurs années le poste de directeur adjoint de l’Administration du président de Fédération de Russie. A travaillé de 2000 à 2004 au sein du Comité d’État des Douanes de Russie, détient le grade de colonel-général.

Sergueï Parkhomenko

Conseiller

Né en 1962. Titulaire de deux formations supérieures, a acquis la formation de juriste en 2010. Détient des distinctions publiques et d’État.

Sergueï Koudinov

Dirigeant

Né en 1972. Titulaire de trois formations supérieures. Exerce dans le domaine juridique depuis 2004.

Alexandre Dolia

Chef du Département des contentieux internationaux

Juriste russe, avocat, titulaire d’un Master of Laws (LL.M.), membre de l’Institut royal des Arbitres (Grande-Bretagne) Fellow of the Chartered Institute of Arbitrators (England).
A débuté sa carrière juridique en 1990 en tant que greffier aux audiences judiciaires auprès du Tribunal de Moscou, a rejoint en 1995 la société Price Waterhouse (aujourd’hui PWC), et depuis lors sa pratique traite le large cercle des questions juridiques et commerciales relatives à l’accompagnement et à la défense des affaires en Russie et dans les pays étrangers.
Il est doté d’une large expérience d’accompagnement des transactions M&A en Russie et dans d’autres juridictions. Alexandre a plus de vingt-cinq ans d’expérience professionnelle.
Aujourd’hui son domaine d’activité prioritaire est la prévention et le règlement des litiges et les contentieux commerciaux russes et internationaux.
Intervient aussi bien en qualité d’arbitre qu’en qualité de représentant des parties dans les litiges commerciaux russes et internationaux, agit en qualité de représentant auprès des tribunaux d’arbitrage de Russie. La géographie de l’activité professionnelle de l’avocat Alexandre Dolia, outre la Russie, comprend la Grande-Bretagne, la plupart des pays d’Europe, la Chine, Singapour, les États-Unis, le Japon.

Téléphone portable : +7 985 784 0340
Courriel : alexander@dolya.pro

Site personnel: https://www.dolya.pro

Pavel Arseniev

Avocat

Né en 1989. Diplômé en 2011 de l’Académie de droit d’État de Moscou Koutafine. Spécialisé dans la pratique du droit pénal en matière de protection anticrise des affaires,  de litiges d’entreprise auprès des tribunaux d’arbitrage, de litiges en matière de succession (y compris la recherche de masse successorale). Exerce depuis 2011. Avocat depuis 2015.

Aram Bagdassarian

Avocat

Né le 1992. Diplômé de l’Université d’État russe de droit. A reçu en 2014 le grade de lieutenant de justice de réserve. Avocat depuis 2015.

Mikhail Gaouer

Avocat

Né en 1982. Diplômé en 2000 de l’Université de Moscou du ministère des Affaires intérieures de Russie. Exerce dans le domaine juridique depuis 2000. Avocat depuis 2011.

Site personnel: https://gauer.ru

Pavel Ledovskoï

Candidat ès sciences juridiques, avocat

Diplômé en 2006 de l’Académie d’État russe des impôts du ministère des Finances de Fédération de Russie dans la spécialité «  Impôts et imposition ».
La même année, il a pris la décision d’intégrer le service civil d’État du Service fédéral des impôts. Durant son activité auprès de l’inspection territoriale, en 2006-2007, il est passé de spécialiste de première classe à adjoint au chef de l’une des inspections territoriales du Service fédéral des impôts de Moscou. Au poste de chef adjoint de l’inspection, il a supervisé les services des contrôles fiscaux en bureaux et sur le terrain, le service des faillites, le service juridique. Durant son activité professionnelle il a reçu de nombreux remerciements et distinctions pour ses résultats.
En travaillant dans les services fiscaux, il a combiné la pratique avec l’assimilation de nouvelles connaissances dans le domaine de l’administration et la jurisprudence fiscales : il est titulaire de deux formations supérieures dans les spécialités « impôts et imposition », « jurisprudence », détient le grade de candidat ès sciences juridiques. A suivi de nombreux cours de qualification dans les domaines de spécialité.
En 2021 il a décidé de poursuivre son développement professionnel au sein du barreau.
À l’heure actuelle il est chef de la pratique fiscale et exerce son activité d’avocat dans le domaine du droit fiscal.

Site personnel: https://pls-advokat.ru

Lioudmila Podossinnikova

Avocat émérite de Russie

Née en 1975. Diplômée en 1988 de l’Académie d’État de droit de Moscou (MGIouA) dans la spécialité droit pénal. Candidate ès sciences juridiques. Est aujourd’hui spécialisée en matière de droit pénal commercial et de la corruption, d’affaires d’arbitrage relatives à la conclusion, l’exécution et la résiliation de contrats, de droit civil du mariage et de la famille. Occupe également le poste de doyen de chaire de droit pénal auprès de l’Académie russe de l’ordre des avocats et du notariat où elle enseigne le droit pénal. Avocate depuis plus de 20 ans.

Site personnel: http://podosinnikova.ru/

Alla Kremliova

Juriste, avocat

Une expérience professionnelle de plus de vingt ans.
Alla a débuté son activité professionnelle en tant que juriste en droit civil, experte en matière de droit des obligations, en garantie d’exécution des obligations et en droit des successions ; dès le début de sa carrière professionnelle, elle a pratiqué et continue de pratiquer auprès des instances judicaires de juridiction générale et d’arbitrage de Russie.
Depuis plus de dix ans, la majeure partie de la pratique d’Alla est située à la confluence entre le droit pénal et les autres disciplines juridiques ; Alla est experte dans le large spectre des questions relatives à la violation des obligations et aux préjudices subis.
Alla représente et défend avec succès les intérêts des clients auprès de toutes les instances judiciaires de Fédération de Russie, y compris dans les procès avec jury pour les dossiers de catégorie particulièrement complexe.

Léonid Chakhnovitch

Avocat

Dmitri Stassioulis

Avocat

Né en 1982. Diplômé en 2006 de l’Université d’État de Tomsk dans la spécialité « Jurisprudence ». Exerce dans sa spécialité depuis plus de 17 ans, avocat depuis 11 ans. Cumule l’activité d’avocat avec celle d’enseignant et de scientifique. Représentant à un niveau d’expertise auprès des tribunaux d’arbitrage pour des affaires de haute complexité, dont les litiges d’entreprises, contractuels, les dossiers de faillite, les litiges en matière de protection de la propriété, les contentieux avec les pouvoirs publics et autres catégories de domaines,  propose également à l’accompagnent complet d’affaires.

Roman Malakaev

Avocat stagiaire

Né en 1973. A servi au sein du ministère des Affaires intérieures de 1996 à 2001,  et du Service fédéral de l’exécution des peines de Russie de 2001 à 2011, détient le grade de major. Titulaire de deux formations supérieures, diplômé en 2018 de l’Institut du Droit international et d’économie (IMPE) Griboedov. Exerce dans le domaine juridique depuis 2018.

Valéria Khatina

Juriste

Née en 1992. Diplômée en 2014 de l’Académie d’État de droit de Moscou Koutafine. Exerce dans le domaine juridique depuis 2014.

Youlia Milioutina

Juriste

Née en 1996. Diplômée en 2018 de la Faculté de droit de l’Université de droit de gestion foncière. Exerce dans le domaine juridique depuis 2018.

Services

Assistance juridique pour les particuliers

    • développement de la stratégie de défense du client à tous les stades de l’affaire pénale;
    • défense du client à tous les stades de la procédure pénale;
    • examen des pièces du dossier;
    • préparation des explications, éclaircissements pour le dépôt de déclarations auprès des services d’investigation et des autorités judiciaires;
    • entretien avec le client placé en garde à vue;
    • collecte des preuves, dont les pièces caractérisant la personnalité du mis en cause, de l’accusé;
    • appel d’actions et de décisions illégales de l’enquêteur, du service d’instruction;
    • participation au procès judiciaire;
    • préparation des requêtes;
    • préparation et dépôt d’appel / de pourvoi en cassation.
    • dissolution de mariage;
    • séparation des acquêts des époux;
    • réalisation de contrat de mariage;
    • prélèvement de la pension alimentaire;
    • participations aux négociations en matière de règlement des litiges concernant le mariage et la famille;
    • détermination  de l’élection de domicile des enfants;
    • assistance juridique en matière d’adoption d’enfants;
    • détermination des modalités de mise en œuvre des droits du parent vivant séparé de l’enfant;
    • règlement des litiges présentant un caractère d’extranéité.
    • affaires de succession auprès des notaires et des tribunaux;
    • défense de l’honneur, de la dignité et de la réputation professionnelle;
    • gestion des litiges collectifs et individuels aussi bien administrativement que par voie judiciaire;
    • prestation d’un spectre complet de services en matière foncière et d’urbanisme aussi bien par voie administrative que judiciaire;
    • prestation d’un spectre complet de services en cas de faillite personnelle d’un particulier;
    • défense des droits des consommateurs;
    • gestion des litiges liés aux assurances;
    • intervention dans la rédaction, la conclusion et l’enregistrement de divers types de contrats;
    • gestion des litiges relatifs aux droits d’auteur et aux produits de la propriété intellectuelle;
    • gestion des litiges relatifs à l’investissement dans la construction d’un logement, ainsi que des litiges avec des organismes collectifs d’administration d’immeubles résidentiels;
    • représentant aussi bien du saisissant que du débiteur dans une procédure de recouvrement;
    • gestion de dossiers administratifs, y compris de contestation d’agissements d’agents de la police de la route <GIBDD>, des autorités Douanières, du Service fédéral de surveillance de la protection des droits des consommateurs et du bien-être humain <Rospotrebnadzor> etc.
    • gestion des dossiers relatifs à la nationalité et la migration;
    • gestion des dossiers de contestation de décisions prises par les autorités fiscales;

Assistance juridique pour les personnes morales

    • en matière de litiges d’entreprise;
    • pour les dossier de faillite;
    • en matière contentieuse avec l’Administration fiscale;
    • en matière de litiges relatifs à la conclusion, l’exécution, la reconnaissance de nullité et à la résiliation des contrats, dont les contrats passés avec l’État et les municipalités;
    • pour les dossiers émanant des rapports juridiques administratifs, dont la contestation de décisions et d’actes des autorités publiques et de fonctionnaires et en matière d’infractions administratives;
    • pour les litiges dans le domaine immobilier et de la législation foncière;
    • pour les litiges dans le domaine de l’urbanisme et des contrats de construction;
    • pour les litiges sur la compensation d’un préjudice et le recouvrement d’un enrichissement sans cause;
    • pour les litiges relatifs à la contestation et l’exécution de décisions de tribunaux d’arbitrage;
    • pour les litiges avec l’Autorité de la concurrence;
    • pour les litiges sur la défense des droits de la propriété intellectuelle;
    • pour les litiges sur la défense de la réputation des entreprises.
    • accompagnement juridique complet de l’activité des sociétés;
    • réalisation d’estimation des risques juridiques de l’activité d’une société et élaboration des recommandations nécessaires;
    • représentation et défense des intérêts des clients dans les rapports avec les autorités d’application du droit, le ministère public, les autorités fiscales, les autorités d’accréditation et autres pouvoirs publics, y compris lors de la réalisation de contrôles;
    • conseil et élaboration de recommandations dans le domaine fiscal, estimation des risques fiscaux;
    • optimisation de la structure des biens et de la gestion des affaires;
    • analyse des documents constitutifs en vigueur, des actes locaux internes d’une société quant à la détection de risques juridiques, production de recommandations et élaboration, codification de la documentation correspondante;
    • protection des entreprises contre les prises de contrôle hostiles et autres actions illégales par des tiers;
    • accompagnement de projets d’investissement;
    • accompagnement en matière de procédure exécutoire;
    • préparation de conclusions juridiques (Due Diligence);
    • préparation et accompagnement de transactions en matière de fusion-acquisition (M&A);
    • élaboration de tous les types de contrats civils en tenant compte de la spécificité de l’activité de la société;
    • accompagnement de projets dans le domaine des droits intellectuels, incluant leur rédaction, aliénation et protection;
    • organisation et tenue de conférences, formations et séminaires dans le domaine juridique.
    • Structuration et optimisation de la propriété d’entreprise en tenant compte des avantages offerts par les juridictions internationales;
    • Protection des actifs contre des prises de contrôle hostiles avec utilisation des jurisprudences étrangères comme lieu d’examen des litiges dans l’arbitrage commercial international conformément au droit substantiel des pays étrangers;
    • Structuration des rapports entres les propriétaires d’entreprises dans le cadre de systèmes juridiques étrangers, incluant l’élaboration et l’organisation de la conclusion et l’exécution des contrats d’entreprise ou des accords des actionnaires;
    • Accompagnement de transactions de vente et d’acquisition de sociétés étrangères;
    • Représentation et règlement de litiges internationaux auprès de tous  les centres d’arbitrage commerciaux internationaux, dont les centres situés en Autriche, Angleterre, Allemagne, à Hong-Kong, en Espagne, à Singapour, aux États-Unis, en France, Suède, Suisse;

Ils nous ont confié la défense de leurs intérêts :

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